Nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique : fin de la prospection commerciale ?

Nouvelles évolutions législatives en matière de démarchage téléphonique

Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur.

Cette nouvelle réglementation a pour objectifs de :

• Renforcer la protection des citoyens contre les appels intempestifs
• Lutter contre la fraude aux aides publiques ; le secteur de la rénovation énergétique est particulièrement touché
• Responsabiliser les entreprises quant à leurs pratiques de prospection

Cette initiative législative s’inscrit dans la continuité des efforts pour encadrer le démarchage téléphonique. 

Quelques rappels sur les règles actuelles : 

• Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, un décret limite les appels commerciaux aux jours ouvrables, de 10h à 13h et de 14h à 20h, interdisant ces pratiques les week-ends et jours fériés. 
• Une règle sur le nombre de sollicitations a également été mise en place : un consommateur ne peut être sollicité plus de quatre fois par mois par la même entreprise, et en cas de refus, il ne peut être recontacté avant un délai de soixante jours. 

La réglementation prévue en mars 2025 renforce le droit du consommateur en imposant aux entreprises l’obligation de fournir un mécanisme simple et efficace permettant aux consommateurs de retirer leur consentement à tout moment.

Ces changements auront un impact direct sur les pratiques de prospection, en particulier sur l’utilisation des technologies automatisées telles que les callbots sortants. Ceux-ci devront être adaptés pour assurer une conformité totale avec la nouvelle loi.

Impact de la nouvelle réglementation sur les callbots

Qu’est-ce qu’un callbot sortant ?

Un callbot sortant est un système d’intelligence artificielle conçu pour effectuer des appels téléphoniques automatisés afin d’interagir avec des interlocuteurs humains. Utilisés principalement pour la prospection commerciale, la prise de rendez-vous ou la vérification de données, ces outils permettent d’automatiser des tâches répétitives et d’optimiser les coûts liés aux appels.

Un impact réglementaire direct

Tout démarchage téléphonique, y compris automatisé, nécessitera le consentement explicite du consommateur. Les callbots devront donc intégrer des mécanismes pour vérifier ce consentement avant d’initier un appel.

Ces nouvelles obligations, prévues pour août 2026 selon les spéculations, imposent une adaptation significative des stratégies utilisant des callbots sortants, tant sur le plan technique que juridique.

Quelles perspectives pour demain ?

Face à ces évolutions réglementaires, l’avenir des callbots sortants pourrait s’orienter vers :

• Une automatisation plus éthique et conforme : Les entreprises devront repenser leurs stratégies pour s’assurer du respect des nouvelles obligations légales et des attentes des consommateurs.
• Le développement des callbots entrants : Plutôt que de se concentrer sur la prospection active, les entreprises pourraient investir dans des callbots répondant aux sollicitations des clients, améliorant ainsi le service client. Chez Dydu, nous avons de très bons retours de nos clients, notamment avec le callbot DKM qui permet d’automatiser l’identification et la redirection des appels entrants.
• Des solutions hybrides : Combiner intelligence artificielle et intervention humaine pour garantir une conformité optimale et offrir une expérience client de qualité.

Bien que ces réglementations renforcent les contraintes sur le démarchage téléphonique, elles encouragent également une transformation positive du secteur, favorisant des pratiques plus transparentes et respectueuses des consommateurs. L’innovation devra s’adapter à ce nouveau cadre pour assurer un avenir durable aux technologies d’automatisation.